Tout savoir sur le Plan Local d’Urbanisme

(Documents téléchargeables en cliquant sur les liens bleus)

Le Plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit les grandes orientations d’aménagement du territoire communal dans une perspective de développement durable. Il fixe le cadre général en réglementant l’usage des sols et comprend :

• Un rapport de présentation, qui contient un diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus ;
• Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement ;
• Un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), il fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.
• Des annexes complètent le document (Eau potable, assainissement, risques, servitudes…)

La deuxième révision du PLU de la commune a été approuvée lors du conseil municipal du 20 février 2021.

Justificatif de parution – La Gazette du Midi
Justificatif de parution – Le journal Toulousain
Fiche d’opposabilité

Rapport d’enquête et conclusions du commissaire enquêteur : Enquête publique “Révision n°2 du Plan Local d’Urbanisme”

Registre d’enquête publique n°1

Registre d’enquête publique n°2

Note de synthèse – prise en compte des avis des personnes publiques associées

Annexes au Plan Local d’Urbanisme