Vos démarches d’urbanisme

Vos démarches d’urbanisme

Vous souhaitez construire, agrandir, modifier vos locaux existants ? Toute construction, même sans fondation, dont la surface dépasse 5m² est soumise à une autorisation d’urbanisme. Attention, même non soumis à autorisation ou déclaration, vos travaux doivent respecter les règles définies dans le Plan Local d’Urbanisme.

Déclaration préalable

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui, en règle générale, peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle peut être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur ou le changement de destination d’un bâtiment, les clôtures et les constructions d’abris de jardin de 5 à 20m².

Permis de construire

Le Permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² . Si les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire, ils  peuvent néanmoins être soumis à déclaration préalable de travaux.

 

Permis modificatif

Lorsqu’une autorisation de construire ou d’aménager vous a été accordée, vous pouvez en obtenir la modification en déposant un permis modificatif pour des petits changements du projet initial. S’ils sont plus importants, vous devez déposer un nouveau dossier de demande de permis et demander l’annulation du permis principal.

 

Pour toutes questions ou renseignements, l’accueil d’urbanisme vous renseigne sur les documents officiels, la faisabilité de vos projets, les procédures et démarches, la réglementation, et vous aide également à la constitution de vos dossiers.

Contact :
Marianne POTTERS  : 05 62 11 59 83
Le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30

  Lagardelle-sur-Lèze

Adresse

3 rue du château de Vignaou,
31870 Lagardelle-sur-Lèze

Téléphone

05 62 11 59 80

 

Horaires

Lundi au Vendredi : 08:30–12:00, 13:30–17:30
Samedi 09:00–12:00
Dimanche Fermé

 

Accessibilité

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