Nuisances sonores

STOP au bruit !

Les bruits de voisinage sont des bruits générés par le comportement d’une personne ou d’un animal et causant des nuisances sonores. Ils peuvent être sanctionnés, dès lors qu’ils constituent un trouble anormal, se manifestant de jour ou de nuit.
• par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête…) ;
• par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…) ;
• par un animal (exemple : aboiements).

Exemple :
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques… ne peuvent être effectués que :
• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
• les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
• les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h. »

Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, en date du 23 juillet 1996, est consultable ici.
Nous vous invitons à en prendre connaissance et vous rappelons que les infractions aux dispositions de cet arrêté sont passibles d’une amande définie par l’article 131-13 du code pénal.
A savoir : les nuisances olfactives (barbecue, ordures, fumier…) ou visuelles (gêne occasionnée par une installation) peuvent aussi constituer un trouble anormal de voisinage.

  Lagardelle-sur-Lèze

Adresse

3 rue du château de Vignaou,
31870 Lagardelle-sur-Lèze

Téléphone

05 62 11 59 80

 

Horaires

Lundi au Vendredi : 08:30–12:00, 13:30–17:30
Samedi 09:00–12:00
Dimanche Fermé

 

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