Les documents budgétaires et fiscaux
Les budgets primitifs
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) et transmis au représentant de l’État dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Le budget primitif présente l’ensemble des prévisions de dépenses et de recettes, en section de fonctionnement comme en section d’investissement, pour l’exercice concerné. Ces prévisions font ensuite, généralement, l’objet de réajustement tout au long de l’année, par le biais de « décisions modificatives » nécessairement validées par le conseil municipal.
Commune :
CCAS :
Les comptes administratifs
Le compte administratif d’une collectivité est un document élaboré et présenté par le Maire au conseil municipal pour approbation. Celui-ci reprend toutes les recettes et dépenses sur chaque section (fonctionnement et investissement) de l’année écoulée.
Commune :
CCAS :
Les impôts et taxes
- Etat des taxes directes locales 2025
- Délib° n°2025-17 du 14 avril 2025-Taux des taxes 2025
- Tableau affiche récapitulatif des taxes locales 2024
- Taxe d’habitation : Renseignements extraits du rôle général 2024 (Etat N°1386 TH)
- Récapitulatif des produits issus des rôles généraux d’impôts et des impôts auto-liquidés en 2024 (Etat N°1386 RC)
Lagardelle-sur-Lèze
Adresse
3 rue du château de Vignaou,
31870 Lagardelle-sur-Lèze
Horaires
Lundi au Jeudi : 08h30–12h00 & 13h30–17h30
Vendredi : 8h30-12h00 & 13h30-16h30
Samedi : 09h00–12h00
Dimanche : Fermé
