Un jugement du Tribunal Administratif de Toulouse, en date du 22 mars 2024, remet en cause notre Plan Local d’Urbanisme relatif à la 2ème révision approuvée le 20/02/2021.

Celui-ci a donc été annulé. Le PLU en vigueur concerne la 3ème modification simplifiée du 13/11/2013.

Pour savoir dans quelle zone votre bien est situé :

• Plan de zonage général
• Orientation d’aménagement

Puis consulter, le règlement qui s’y applique :

• Règlement de la zone AUF 
• Règlement de la zone A
• Règlement de la zone AU
• Règlement de la zone AUL
• Règlement de la zone AUo
• Règlement de la zone N
• Règlement de la zone UA
• Règlement de la zone UB
• Règlement de la zone UC
• Emplacements réservés
• Plan des servitudes
• Emplacements réservés 3ème modification

La commune a prescrit une première fois la 2ème révision générale du PLU couvrant l’intégralité de son territoire, le 28 janvier 2015. Après six années de travail, de coopération avec les personnes publiques associées, de concertation avec le public suivie d’une enquête publique, la 2ème révision du PLU a été approuvée le 20 février 2021.

La 2ème révision du PLU ainsi approuvé a fait l’objet de 6 recours contentieux, deux d’entre eux ayant prospéré pour le même motif d’annulation devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans deux décisions n° 2104678 et 2104676 du 22 mars 2024. Le Tribunal a ainsi retenu le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 151-4 et L. 151-8, résultant d’une incohérence au sein du rapport de présentation sur la question du nombre de logements créé, par rapport à celui déterminé par le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Au regard des nouveaux objectifs fixés par la loi n° 2021-1104, du 22 août 2021, dite Climat et Résilience, qui doivent être intégrés dans les documents d’urbanisme avant 2030, la commune a décidé de ne pas contester les deux jugements précités et de procéder à une nouvelle 2ème révision de son PLU.

Celle-ci doit être réalisée rapidement car les deux jugements précités ont eu pour conséquence d’annuler définitivement la 2ème révision du PLU, avec un retour à l’application du document d’urbanisme antérieur (à savoir la 4ème modification du PLU émanant de la 1ère révision du PLU).

Aussi, le conseil municipal a délibéré le 27 mai dernier et décidé de prescrire la nouvelle 2ème révision du PLU à l’unanimité des membres votants. La délibération ci-dessous présente en détails les objectifs de cette révision et la procédure qui sera suivie jusqu’à son adoption.

Délibération n°2024-21 du 27 mai 2024- Prescription nouvelle 2ème révision du PLU

Les étapes de la révision du PLU