Marchés publics

Un marché public est un contrat conclu entre une personne publique (Etat, collectivités territoriales, établissement publics…) et un prestataire public ou privé, ayant pour objet une prestation de services, de travaux ou de fournitures.

En tant que collectivité territoriale, la commune a l’obligation d’appliquer la réglementation issue du Code de la Commande Publique.

Il repose sur 3 principes fondamentaux :

• la liberté d’accès aux marchés publics
• l’égalité de traitement des candidats
• la transparence des procédures

En découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.